Veuillez noter : cette traduction française est fournie à titre d'information uniquement. Seule la version allemande (Datenschutzerklärung) fait juridiquement foi. Toutes les références légales renvoient au droit allemand et au droit de l'Union européenne.

Informations légales

Politique de confidentialité

Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de Stadler Prüfpumpen. En principe, les sites Internet de Stadler Prüfpumpen peuvent être utilisés sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous recueillons en règle générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple du nom, de l'adresse, de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données et dans le respect des dispositions nationales en matière de protection des données applicables à Stadler Prüfpumpen. Par la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons.

En outre, la présente politique de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent. En tant que responsable du traitement, Stadler Prüfpumpen a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de Stadler Prüfpumpen repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour le garantir, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés. Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

On entend par personne concernée toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

On entend par traitement toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

On entend par limitation du traitement le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

On entend par profilage toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

On entend par pseudonymisation le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement

On entend par responsable du traitement la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

On entend par tiers une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

On entend par consentement de la personne concernée toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions en matière de protection des données est :

Stadler Prüfpumpen
Propriétaire : Marcus Stadler
Hauptstraße 159A
69488 Birkenau
Allemagne

Tél. : +49 (0) 6201 31055
E-mail : stadler-birkenau@t-online.de
Site Internet : stadler-prüfpumpen.de

Délégué à la protection des données

Étant donné que moins de 20 personnes sont employées en permanence au traitement automatisé de données à caractère personnel dans notre entreprise, il n'existe aucune obligation légale de désigner un délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser directement au responsable du traitement mentionné ci-dessus.

3. Hébergement et réseau de diffusion de contenu (CDN)

Nous utilisons pour notre site Internet l'hébergeur Cloudflare (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis ; politique de confidentialité de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/). Ce service veille à ce que notre site Internet se charge rapidement et soit protégé contre les cyberattaques.

À chaque consultation du site, des données d'accès techniques (fichiers journaux du serveur) telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure sont traitées automatiquement ; la section 6 décrit en détail de quelles données il s'agit. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr et sans erreur du site Internet (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par le EU-US Data Privacy Framework. Un contrat de sous-traitance a été conclu.

4. Cookies et technologies similaires

Notre site Internet n'utilise en principe que des fonctions et des technologies de stockage techniquement nécessaires, indispensables à la sécurité du site et à son affichage sans erreur (exception : la vidéo YouTube, voir la section 5). Nous les expliquons plus en détail ci-dessous :

Cookies techniquement nécessaires (Cloudflare)

Afin de protéger notre site Internet contre les attaques malveillantes et les accès automatisés (bots) et d'en garantir la stabilité, nous utilisons les services du réseau de diffusion de contenu Cloudflare (fournisseur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis).

Cookie utilisé : cf_clearance

Finalité : Ce cookie sert à documenter qu'un utilisateur a réussi un contrôle de sécurité (p. ex. un captcha ou une vérification automatisée du navigateur). Cela évite que l'utilisateur soit contrôlé à nouveau à chaque changement de page. Aucune caractéristique d'identification personnelle n'est conservée durablement à cette occasion.

Durée de conservation : Le cookie est déposé lors de la première consultation du site et a une validité d'un an.

Base juridique : Le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité informatique, la protection contre les cyberattaques (p. ex. DDoS) et la disponibilité permanente de notre site Internet.

Transfert vers des pays tiers : L'utilisation de Cloudflare peut entraîner le transfert de données vers des serveurs situés aux États-Unis. Cloudflare est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework, ce qui garantit un niveau de protection des données adéquat.

Session Storage (changement de langue)

Lorsque vous changez la langue d'affichage de notre site Internet, votre navigateur mémorise brièvement votre position sur la page ainsi que les sections déjà affichées. Cela se fait localement, dans deux entrées du « Session Storage » de votre navigateur. Il ne s'agit pas de cookies, pas même temporaires. Ces entrées sont immédiatement supprimées lors du chargement de la page dans la nouvelle langue et ne sont transmises ni à nous ni à des tiers.

Base juridique : L'utilisation de cette fonction nécessaire repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, aux fins de nos intérêts légitimes à disposer d'un site Internet techniquement sans erreur et fonctionnel.

Autres entrées dans la mémoire du navigateur

Par ailleurs, des entrées dans la mémoire de votre navigateur ne sont créées que lorsque vous ouvrez le formulaire de contact (Cloudflare Turnstile, voir la section 7) ou lancez la vidéo YouTube (voir la section 5).

5. Intégration d'une vidéo YouTube (solution en deux clics / mode de confidentialité avancé)

Nous intégrons sur notre site Internet une vidéo de la plateforme YouTube (fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

Mode de confidentialité avancé : Nous utilisons le mode de confidentialité avancé du fournisseur (intégration via le domaine youtube-nocookie.com). L'image d'aperçu de la vidéo est fournie par notre site Internet lui-même, et non par YouTube. Cela empêche YouTube de collecter des données vous concernant ou de déposer des cookies dès la simple consultation de notre site Internet.

Fonctionnement et consentement : La vidéo n'est chargée et affichée que lorsque vous cliquez activement sur celle-ci. Sous la vidéo, nous vous en informons séparément : « La lecture charge la vidéo depuis YouTube, ce qui entraîne une transmission de données à Google. » En cliquant sur la vidéo, vous nous donnez votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Ce n'est qu'à partir de ce moment que la connexion aux serveurs de Google est établie et que des données sont transmises (notamment votre adresse IP).

Stockage local : Dès que la vidéo est lancée, YouTube dépose des entrées dans le Local Storage de votre navigateur, sous le domaine youtube-nocookie.com, afin de fournir les fonctions de lecture (par exemple les réglages des sous-titres). Selon l'utilisation que vous faites du lecteur, par exemple si vous vous connectez à votre compte Google, Google peut enregistrer d'autres données dans votre navigateur, y compris des cookies, par exemple pour la détection des abus et les statistiques d'utilisation. Nous n'avons aucune influence sur ce traitement ultérieur des données par Google.

Transfert vers des pays tiers (États-Unis) : La lecture de la vidéo peut entraîner le transfert de données vers la société mère Google LLC aux États-Unis. Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (DPF). Sur la base de cette décision d'adéquation de la Commission européenne, un niveau de protection des données sûr et adéquat est garanti pour le transfert de données vers les États-Unis.

Politique de confidentialité du fournisseur : Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l'étendue de la collecte des données ainsi que sur vos droits et les possibilités de réglage pour protéger votre vie privée dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

6. Collecte de données et d'informations générales

À chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou par un système automatisé, le site Internet de Stadler Prüfpumpen collecte une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant parvient sur notre site (appelé « référent »), (4) les sous-pages consultées sur notre site via un système accédant, (5) la date et l'heure de l'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès à Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires servant à prévenir les dangers en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, Stadler Prüfpumpen ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont au contraire nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (3) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

7. Prise de contact (formulaire de contact, e-mail, téléphone)

Si vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, les informations que vous fournissez (p. ex. nom de la société, nom de l'interlocuteur, rue, code postal, ville et pays, numéro de téléphone, adresse e-mail, produit qui vous intéresse ainsi que le contenu de votre message) sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de votre demande.

Flux de données et prestataires impliqués :

a) Correspondance par e-mail

Si vous nous envoyez un e-mail à notre adresse info@stadler-pruefpumpe.de, celui-ci est d'abord réceptionné techniquement par le prestataire Cloudflare (fournisseur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis), puis transféré automatiquement vers notre boîte aux lettres principale chez Deutsche Telekom (t-online.de ; fournisseur : Telekom Deutschland GmbH, Landgrabenweg 149, 53227 Bonn). Les e-mails adressés à notre adresse stadler-birkenau@t-online.de arrivent directement dans cette boîte aux lettres.

b) Formulaire de contact

Si vous utilisez le formulaire de contact de notre site Internet, les données saisies sont également acheminées via l'infrastructure de Cloudflare et remises sous forme d'e-mail dans notre boîte aux lettres t-online. Les champs obligatoires du formulaire sont le nom/l'interlocuteur, la société, la rue, le code postal, la ville, le pays, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et votre message ; l'indication de votre intérêt (choix du produit) est facultative. Lors de l'envoi du formulaire de contact, l'heure exacte de la demande ainsi que la langue choisie sont automatiquement enregistrées en plus des données de votre message.

c) Base juridique de la prise de contact

Le traitement de ces données est effectué aux fins de l'exécution de mesures précontractuelles ou de l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ou sur la base de notre intérêt légitime à répondre rapidement et efficacement aux demandes des clients (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

d) Durée de conservation de vos demandes

Notre site Internet ne dispose d'aucune base de données propre dans laquelle vos saisies de formulaire ou vos coordonnées seraient enregistrées. Vos demandes sont transmises directement et exclusivement sous forme d'e-mail à notre boîte aux lettres. Nous ne conservons ces données que le temps nécessaire au traitement de votre demande ou à l'exécution des mesures contractuelles/précontractuelles qui en découlent. Une fois votre demande définitivement traitée, les e-mails sont supprimés, à moins que des obligations légales de conservation (p. ex. délais fiscaux ou commerciaux pouvant atteindre 10 ans en vertu du § 257 du code de commerce allemand (HGB) ou du § 147 du code fiscal allemand (AO)) ne s'y opposent.

e) Protection anti-spam par Cloudflare Turnstile

Afin de protéger notre formulaire de contact contre les accès automatisés, les logiciels malveillants et le spam (p. ex. par des bots), nous utilisons le service Cloudflare Turnstile.

f) Fonctionnement et chargement du service

Turnstile n'est chargé que lorsque vous ouvrez le formulaire de contact via l'un des boutons de demande ; il n'existe pas de page distincte contenant le formulaire. Turnstile n'est pas chargé lors de la simple consultation de nos pages. Pour la vérification, Cloudflare traite des caractéristiques techniques de votre navigateur ainsi que votre adresse IP. Lors de l'envoi du formulaire, le résultat de la vérification est transmis avec celui-ci et confirmé auprès de Cloudflare.

g) Stockage local (pas de cookie)

Turnstile ne dépose aucun cookie supplémentaire pour cette vérification. Il place à la place une entrée dans la mémoire locale de votre navigateur (Local Storage), sous le domaine Cloudflare challenges.cloudflare.com et non sous notre site Internet. Cette entrée reste enregistrée jusqu'à ce que vous effaciez la mémoire de votre navigateur. Turnstile ne dépose rien dans le Session Storage.

h) Base juridique pour Turnstile

Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime) : notre intérêt légitime réside dans la garantie de la sécurité informatique de nos systèmes, la prévention des surcharges de serveur causées par des bots de spam et la mise à disposition sans erreur de nos formulaires.

i) Transfert vers des pays tiers

L'utilisation de Cloudflare peut entraîner le transfert de données vers les États-Unis. Cloudflare est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework, ce qui garantit un niveau de protection adéquat au regard du droit de la protection des données.

8. Effacement et verrouillage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou lorsque le législateur européen ou un autre législateur l'a prévu dans des lois ou des règlements auxquels le responsable du traitement est soumis. Lorsque la finalité de la conservation disparaît ou qu'un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement verrouillées ou effacées conformément aux dispositions légales.

9. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel conservées à son sujet ainsi qu'une copie de ces informations.

Le droit d'accès comprend en détail :

En outre, la personne concernée a le droit d'être informée du fait que des données à caractère personnel ont ou non été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement n'est pas nécessaire :

Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel conservées par Stadler Prüfpumpen, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Stadler Prüfpumpen veillera à ce qu'il soit donné suite à la demande d'effacement dans les meilleurs délais.

Lorsque Stadler Prüfpumpen a rendu publiques des données à caractère personnel et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, Stadler Prüfpumpen prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de Stadler Prüfpumpen prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement de données à caractère personnel conservées par Stadler Prüfpumpen, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Stadler Prüfpumpen procédera à la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données en application de l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de Stadler Prüfpumpen.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, Stadler Prüfpumpen ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque Stadler Prüfpumpen traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s'oppose auprès de Stadler Prüfpumpen au traitement à des fins de prospection directe, Stadler Prüfpumpen ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par Stadler Prüfpumpen à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout collaborateur de Stadler Prüfpumpen ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est en outre libre d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Stadler Prüfpumpen met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer un consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

j) Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données. L'autorité compétente pour nous est : Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (le délégué à la protection des données et à la liberté de l'information du Land de Hesse), Postfach 3163, 65021 Wiesbaden, Allemagne.

10. Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels (tels que les demandes envoyées via le formulaire), ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous le reconnaissez au « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

11. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans notre entreprise et que son nom, son âge, les données de son assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Le traitement reposerait alors sur l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.

Enfin, des opérations de traitement pourraient reposer sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s'applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d'aucune des bases juridiques précitées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce que le législateur européen les a expressément mentionnées. Il a considéré à cet égard qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2, du RGPD).

12. Lien vers des services externes (Google Maps)

Notre site Internet contient un lien vers notre emplacement sur Google Maps. Il s'agit d'un simple lien et non d'une carte intégrée. Lorsque vous cliquez sur ce lien, vous quittez notre site Internet ; à partir de ce moment, les dispositions de Google en matière de protection des données s'appliquent.

13. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime réside dans l'exercice de notre activité commerciale au profit du bien-être de l'ensemble de nos collaborateurs.

14. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat.

15. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (p. ex. informations sur le cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d'un contrat, qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nous.

La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture de ces données.

16. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée et à tout profilage.

Version de la présente politique de confidentialité : 6 octobre 2026