Veuillez noter : cette traduction française est fournie à titre d'information uniquement. Seule la version allemande (Datenschutzerklärung) fait juridiquement foi. Toutes les références légales renvoient au droit allemand et au droit de l'Union européenne.

Informations légales

Politique de confidentialité

Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de Stadler Prüfpumpen. En principe, les sites Internet de Stadler Prüfpumpen peuvent être utilisés sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous recueillons en règle générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple du nom, de l'adresse, de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données et dans le respect des dispositions nationales en matière de protection des données applicables à Stadler Prüfpumpen. Par la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente politique de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, Stadler Prüfpumpen a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de Stadler Prüfpumpen repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour le garantir, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

On entend par personne concernée toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

On entend par traitement toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

On entend par limitation du traitement le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

On entend par profilage toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

On entend par pseudonymisation le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement

On entend par responsable du traitement la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

h) Sous-traitant

On entend par sous-traitant la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

On entend par destinataire la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

On entend par tiers une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

On entend par consentement de la personne concernée toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions en matière de protection des données est :

Stadler Prüfpumpen
Hauptstraße 159A
69488 Birkenau
Allemagne

Tél. : +49 (0)6201 31055
E-mail : stadler-birkenau@t-online.de
Site Internet : https://stadler-prüfpumpen.de/

3. Cookies

Les sites Internet de Stadler Prüfpumpen utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et enregistrés sur un système informatique par l'intermédiaire d'un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l'on appelle un identifiant de cookie (cookie ID). Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères permettant d'associer des sites Internet et des serveurs au navigateur Internet précis dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d'autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant de cookie unique.

Grâce à l'utilisation de cookies, Stadler Prüfpumpen peut proposer aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies.

Au moyen d'un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l'intérêt de l'utilisateur. Comme indiqué précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Cette reconnaissance a pour but de faciliter aux utilisateurs l'utilisation de notre site Internet. Par exemple, l'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies n'a pas à saisir de nouveau ses données d'accès à chaque visite du site, car cette tâche est prise en charge par le site Internet et par le cookie enregistré sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, au moyen d'un cookie, les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d'un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.

4. Hébergement et conception technique de ce site

Ce site est hébergé sur GitHub Pages, un service de GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (ci-après « GitHub »). Lors de la consultation du site, GitHub traite des données techniquement nécessaires telles que l'adresse IP de votre appareil, la date et l'heure de l'accès, la page consultée ainsi que le navigateur et le système d'exploitation, afin de fournir le site et d'assurer la sécurité et la stabilité du service (voir également la section 5).

La base juridique est notre intérêt légitime à fournir le site de manière sûre et efficace (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Le traitement a également lieu aux États-Unis ; GitHub est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework, qui fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour en savoir plus : déclaration de confidentialité de GitHub et collecte de données sur GitHub Pages.

Le site est diffusé via le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis (ci-après « Cloudflare ») : Cloudflare gère le domaine de ce site et relaie chaque consultation vers GitHub en tant qu'intermédiaire. Cloudflare traite à cette occasion les données de connexion mentionnées à la section 5, en particulier l'adresse IP, afin de fournir le site rapidement et de le protéger contre les attaques. La base juridique est notre intérêt légitime à fournir le site de manière sûre, stable et rapide (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Cloudflare est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework ; la collaboration repose en outre sur le contrat de sous-traitance de Cloudflare (Data Processing Addendum), qui inclut les clauses contractuelles types de l'UE. Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Cloudflare.

En outre, ce site est délibérément conçu pour limiter les données au minimum :

5. Collecte de données et d'informations générales

À chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou par un système automatisé, le site Internet de Stadler Prüfpumpen collecte une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant parvient sur notre site (appelé « référent »), (4) les sous-pages consultées sur notre site via un système accédant, (5) la date et l'heure de l'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès à Internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires servant à prévenir les dangers en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, Stadler Prüfpumpen ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont au contraire nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité en faveur de celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc exploitées par Stadler Prüfpumpen, d'une part, à des fins statistiques et, d'autre part, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

6. Possibilité de contact via le site Internet

En raison de dispositions légales, le site Internet de Stadler Prüfpumpen contient des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Les données à caractère personnel ainsi transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées aux fins de leur traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

Le formulaire de demande de ce site transmet vos saisies – nom, adresse e-mail et message ainsi que, le cas échéant, société, numéro de téléphone et centre d'intérêt – de manière chiffrée à un service que nous avons mis en place chez Cloudflare (Cloudflare Workers et Cloudflare Email Routing ; prestataire, voir la section 4). Ce service en génère un e-mail à destination de notre boîte aux lettres et ne traite les données pour notre compte que dans la mesure nécessaire à la transmission. Un traitement aux États-Unis ne peut être exclu ; les garanties mentionnées à la section 4 s'appliquent. Une demande ne peut être transmise sans nom, adresse e-mail et message. Vous pouvez bien entendu nous contacter à tout moment directement par e-mail ou par téléphone.

Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés (spam), nous utilisons le service Cloudflare Turnstile (prestataire, voir la section 4). Le script nécessaire n'est chargé que lorsque vous ouvrez le formulaire de demande. Turnstile vérifie, à partir de caractéristiques techniques de votre navigateur et de votre interaction avec le formulaire, si la saisie provient d'un être humain ; le cas échéant, une brève confirmation vous est demandée. À cette occasion, votre adresse IP ainsi que des informations techniques sur votre navigateur et votre appareil sont transmises à Cloudflare et y sont analysées. Le résultat est un jeton de vérification de courte durée, transmis avec votre demande et confirmé auprès de Cloudflare avant l'envoi. Selon Cloudflare, ces données ne sont pas exploitées à des fins publicitaires. La base juridique est notre intérêt légitime à protéger le formulaire et notre boîte aux lettres contre les abus (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ; les garanties mentionnées à la section 4 s'appliquent. Sans cette vérification, aucune demande ne peut être envoyée via le formulaire – vous pouvez alors nous joindre directement par e-mail ou par téléphone.

7. Effacement et verrouillage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation, ou lorsque le législateur européen ou un autre législateur l'a prévu dans des lois ou des règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Lorsque la finalité de la conservation disparaît ou qu'un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement verrouillées ou effacées conformément aux dispositions légales.

8. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel conservées à son sujet ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :

En outre, la personne concernée a le droit d'être informée du fait que des données à caractère personnel ont ou non été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d'être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement n'est pas nécessaire :

Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel conservées par Stadler Prüfpumpen, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Stadler Prüfpumpen veillera à ce qu'il soit donné suite à la demande d'effacement dans les meilleurs délais.

Lorsque Stadler Prüfpumpen a rendu publiques des données à caractère personnel et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, Stadler Prüfpumpen prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de Stadler Prüfpumpen prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement de données à caractère personnel conservées par Stadler Prüfpumpen, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Stadler Prüfpumpen procédera à la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données en application de l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de Stadler Prüfpumpen.

g) Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, Stadler Prüfpumpen ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque Stadler Prüfpumpen traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s'oppose auprès de Stadler Prüfpumpen au traitement à des fins de prospection directe, Stadler Prüfpumpen ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par Stadler Prüfpumpen à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout collaborateur de Stadler Prüfpumpen ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est en outre libre d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Stadler Prüfpumpen met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer un consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

9. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter, également gratuitement. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos, de sorte que des films et des émissions de télévision complets, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes sont accessibles via ce portail Internet.

La société exploitant YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

À chaque consultation de l'une des pages de ce site Internet exploité par le responsable du traitement sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant auprès de YouTube. De plus amples informations sur YouTube sont disponibles à l'adresse https://www.youtube.com/yt/about/. Dans le cadre de ce procédé technique, YouTube et Google apprennent quelle sous-page précise de notre site Internet est consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est en même temps connectée à YouTube, YouTube reconnaît, lors de la consultation d'une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page précise de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées au compte YouTube de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent, par l'intermédiaire du composant YouTube, l'information que la personne concernée a consulté notre site Internet chaque fois que celle-ci est connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et à Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.

Les règles de confidentialité publiées par YouTube, disponibles à l'adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/, renseignent sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

10. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans notre entreprise et que son nom, son âge, les données de son assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Le traitement reposerait alors sur l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient reposer sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique s'applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d'aucune des bases juridiques précitées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce que le législateur européen les a expressément mentionnées. Il a considéré à cet égard qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2, du RGPD).

11. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime réside dans l'exercice de notre activité commerciale au profit du bien-être de l'ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.

12. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat.

13. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (p. ex. informations sur le cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d'un contrat, qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nous. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture de ces données.

14. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée et à tout profilage.

Développé par les spécialistes européens de la LegalTech de Willing & Able, qui ont également développé le système de signature numérique de contrats. Les textes du générateur de politique de confidentialité ont été rédigés et publiés par le Prof. Dr. h.c. Heiko Jonny Maniero et Me Christian Solmecke, avocat.